Conseil municipal du Lundi 4 Novembre 2013

Bonjour
Nous ne pourrons assister au conseil municipal du Lundi 4 Novembre, mais je voulais revenir sur ma question concernant la fermeture définitive de la départementale 41. Ma question portait sur le fait de savoir si une autorisation avait été demandée au département et si oui de bien vouloir afficher en mairie le document. Vous m’avez juste répondu que cette mesure avait été votée par le conseil municipal en Septembre 2001. En faisant des recherches sur le rapport du 4 Septembre 2001, il est juste écrit dans les questions diverses :


Il est nullement évoqué la fermeture définitive de la départementale et cette mesure n’a pas été voté par le conseil municipal de l’époque puisqu’il s’agissait d’un point dans les questions diverses.
Ayant pris contact avec le département concernant ce point, les services départementaux n’ont aucune trace d’une demande émanant de la mairie de Oissery demandant l’autorisation de la fermeture de la départementale 41. Suite à ces différents éléments, pouvez-vous toujours m’affirmer que le département à bien donné son accord à la fermeture définitive de la route ?
Merci
Cordialement.
Philippe Lemaitre