Réglementations sur la mise en place de silos à betteraves

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Réglementations sur la mise en place de silos à betteraves

Message  association.oissery.com le Jeu 20 Sep - 13:43

Je me permets de vous adresser quelques réglementations sur la mise en place de silos à betteraves
Avec la réglementation du département de l’Oise, je vous laisse le loisir de regarder sur celui de la seine et marne
Vous avez ci-joint le lien à ouvrir sur l implantation de silos à betteraves

Question :a-t-il été délivré une autorisation par Mr le maire vu que ce silo est implanté dans une agglomération ?

Très cordialement

Patrice Maschi
Conseiller municipal et habitant  de la commune

http://s617077385.onlinehome.fr/wp-content/images/Documents-actu/Tereos_AI29_accessibilite_securite_enlevement.pdf

Article 6
1 - D
Dépôts et silos de
Betteraves et dépôts de pommes de terre
Les dépôts et les silos de betteraves demeurent interdits sur le domaine public.
Ils sont implantés de manière à ne pas réduire la visibilité ni compromettre la sécurité des usagers de la route,
Règlement de la voirie départementale
200 m des virages et des sommets de côte lorsque la distance de visibilité est inférieure à 200 m
100 m des intersections formées avec des routes nationales (
RN) , routes départementales (
RD) ou voies communales (
VC).
L’écoulement des eaux en provenance du silo ou du dépôt est interdit dans le fossé de la voie.
Les dépôts et les silos implantés longitudinalement à la chaussée et dont l’accès s’effectue en empruntant l’accotement nécessitent l’octroi d’une autorisation à la demande de l’exploitant agricole.
Tous les engins nécessaires au chargement et au transport sont autorisés à stationner sur l’accotement que si ce dernier a été aménagé et fait l’objet d’une permission de voirie.Les abords des silos sont signalés par des panneaux de type AK 5 ou AK 14 réflectorisés complétés du panonceau KM 9.
En cas de luminosité réduite, la signalisation est complétée par trois feux de balisage et d’alerte  synchronisés.
Les véhicules lourds transporteurs ne Doivent ni stationner, ni s’arrêter sur la chaussée. En raison de la configuration des lieux et à titre exceptionnel, une autorisation spéciale définissant les mesures d’exploitation et de sécurité à appliquer en fonction de la nature du danger occasionné peut être délivrée par le service gestionnaire de la voirie départementale à la demande du responsable chargé de L’enlèvement des betteraves.
En cas de salissure de la chaussée, l’entreprise chargée de l’enlèvement des betteraves procède à son nettoiement à chaque fois que cela s’avèrera nécessaire .Toutes les dispositions du présent article s’appliquent également aux dépôts de pommes de terre.

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Re: Réglementations sur la mise en place de silos à betteraves

Message  association.oissery.com le Jeu 20 Sep - 13:47

Suite au courrier de Mr Maschi envoyé le 18 Septembre 2019, Mr le Maire a dressé un procès verbal d'interdiction de cette installation réalisée sans aucune autorisation.

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