Réponses obtenues suite au Conseil Municipal du Lundi 21 Mars 2011

Bonjour

Merci de trouver ci-dessous en marron, les réponses envoyées par mail par Mr le Maire. Je le remercie d’avoir pris sur son temps pour y répondre.

Commentaires :

- Depuis la suppression de la zone 6 des titres de transports, il n’est pas possible d’obtenir les nouveaux tickets à l’accueil de la mairie, le personnel n’ayant pas été mis au courant.

En préambule à votre question pour le dernier conseil municipal, je souhaite apporter un éclaircissement sur un de vos commentaires.
Vous avez écrit dans différents supports:
" Depuis la suppression de la zone 6 des titres de transports, il n’est pas possible d’obtenir les nouveaux tickets à l’accueil de la mairie, le personnel n’ayant pas été mis au courant."

. Les deux personnes venues en mairie n’ont pas obtenus les tickets jeunes non pas par manque d'information sur la vente de ces tickets ou par méconnaissance de la suppression de la zone 6, car cette zone n'est pas encore supprimée
L'employée territoriale qui a reçu ces deux jeunes leur a demandé de revenir car la personne qui est en charge de cette régie (responsabilité financière de la vente de ces tickets) n'était pas présente ce jour là.
Nous achetons plusieurs tickets à l’avance et appliquons une minoration sur le prix d'achat. Sur les tickets, il n'y a pas de zone inscrite. Soit les jeunes de la commune achètent des tickets pour un transport sur toute l'Ile de France ou simplement pour un déplacement vers Meaux.

Ces deux jeunes, peuvent revenir, comme il leur a été demandé, en dehors d'un mercredi matin, acheter un ou plusieurs tickets au guichet de la mairie.
De plus, comme le message du Stiff l'indique (ci-dessous), la suppression de la zone 6 sera effective au 1 juillet 2011. Cela ne changera rien quant à la vente de nos tickets.
Le conseil d’administration du Stif, le Syndicat des transports d’Ile-de-France, a voté le 8 décembre dernier quelques nouveautés pour les usagers des transports en commun.
Parmi celles-là, la plus notable est la suppression de la zone 6 effective au 1er juillet 2011. 130 000 personnes sont concernées par cette mesure. Ils verront le tarif de leur passe Navigo (l’abonnement mensuel) passer de 123,60 € à 109,90 €, soit le tarif correspondant à la zone 5. Un surcoût pour la Région de 10 M€ en 2011 puis 20 M€ en année pleine.

Enfin, l’harmonisation tarifaire du réseau Pam (transport pour les personnes handicapées) en Ile-de-France, interviendra au 1er janvier 2011 afin d’élargir l’accès des usagers.Les jeunes en insertion professionnelle ayant le statut de stagiaires de la formation professionnelle se verront, eux, accordés la gratuité des transports. 20 000 personnes sont concernées par cette mesure. La gratuité sera effective le 1er septembre 2011.
Le STIF prévoit également une augmentation des contributions publiques de 2,7 % et des tarifs de transport de 2,7 % dés le 1er juillet 2011.
Le Stif au budget de 4,97 milliards d’euros (budget 2011) est financé à 38% par les entreprises, à 38% par les usagers voyageurs sous la forme de tickets et de forfaits, à 18,5% par les collectivités (région, départements, Ville de Paris, État) et à 4,6% par d’autres recettes.
Pour conclure sur ce sujet, je souhaite que vous puissiez inscrire ma réponse sur les mêmes supports que ceux sur lesquels vous avez fait paraître votre commentaire. Merci d'avance.

- Nous sommes heureux de constater que les dates des Conseils Municipaux sont maintenant affichées sur le panneau d’information à l’entrée de Oissery.
- Bonne décision quant à l’implantation d’un marché le Jeudi, c’est une très bonne idée qui espérons attirera en grand nombre les Ostéraciens et aussi d’autres commerçants.

Questions :

- Lors du conseil municipal du 30 Juin 2008, une délibération sur l’obligation d’avoir un quota de 20 % des constructions réservées aux logements sociaux sur tous les nouveaux permis de lotir a été adoptée à l’unanimité, comment avez-vous prévu de mettre en œuvre cette décision lors de la construction du futur lotissement du chemin de la Procession ?

Effectivement le nouveau POS oblige les investisseurs à construire 20% de logements sociaux sur le territoire de la commune de OISSERY.
Cette règle s'applique, par exemple, sur une vente future de terrains ou le lotisseur construira des appartements ou des pavillons. C'est à dire que l'investisseur vendra des produits finis ou plus simplement des m². Il est calculé 20% de la surface construite qui est rétrocédé à une institution gérant des appartements ou pavillons à usage social.
Cette règle ne s'appliquera pas sur le projet du "Chemin de la Procession". L'investisseur achète des terrains, construit la voirie, viabilise et revend des terrains à bâtir, libre de toute construction en règle avec notre POS.

- Le processus de vente des espaces verts par la municipalité continuant, avec 2 nouveaux terrains au Gros Merisier, les entrées de trésorerie engendrées ont-elles déjà été définie pour budgéter des travaux précis ? Si oui lesquels ? L’idée de construction d’un nouveau gymnase ne pourrait-elle pas en bénéficier ?
Enfin, la vente des deux terrains de la résidence Quincampoix est réservée pour des travaux au profit de la résidence Quincampoix, Il en sera de-même pour la vente des autres terrains. Cela a été promis aux Ostéraciens lors des dernières élections municipales.
Nous avons été élus pour cela également.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.