Installation antenne relais Orange

Nous recevons beaucoup de courrier sur la proposition de l’installation d’une antenne relais Orange sur la commune, nous avons donc décidé de publier quelques articles à ce sujet.

Tout d’abord, nous tenons à être francs et nous avons indiqués à Mr le Maire qu’au sein de l’Association Oissery.com, il y avait des membres qui ne voyaient pas d’opposition à cette installation, notamment le Président et moi-même, mais nous respectons la démocratie et la liberté d’expression à tous les niveaux même au sein de notre Association.

Devant la polémique naissante, il serait peut-être bon que la Mairie demande l’avis à la population de Oissery avant d’en débattre au sein du Conseil Municipal.

Vous trouverez ci-dessous l’extrait du rapport du Conseil Municipal en date du 5 Septembre 2006 qui est seulement un accord de principe adopté en Conseil Municipal, depuis cette date rien d'autre n'a été voté. Nous ajoutons également quelques liens d’information.
Veuillez noter que vos commentaires à ce sujet seront toujours les bienvenus.

Ci joint la copie du pv du 5 septembre 2006



Orange informe les riverains sur les antennes relais avec:

www.cartoradio.fr Ce site internet de l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) permet de localiser les émetteurs radioélectriques (GSM, UMTS, FM.) sur une cartographie et affiche les résultats des mesures d'ondes radio réalisées dans le cadre du protocole de mesures de l'Agence Nationale des fréquences. Ces informations sont ainsi accessibles à tous.
Des dossiers d'information sur ses installations qui sont déposés en mairie pour tout nouveau projet et consultables auprès de la municipalité.
Des réunions d'information à la demande des riverains en concertation avec la commune concernée.
Des mesures de champ électromagnétique réalisées à la demande des riverains résidant à proximité d'une antenne-relais Orange.

Loi sur la déclaration initiale de travaux

Déclaration préalable de travaux :
Mis à jour le 29.12.2008 par La Documentation française
Définition
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Travaux concernés
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
• construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
• agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
• transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors œuvre nette (SHON),
• modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
• changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.
Constitution du dossier
La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13404*01 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Cette demande doit être complétée par un dossier contenant notamment les indications suivantes (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable) :
• la localisation et la superficie du terrain,
• la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé, et s'il y a lieu de la SHON des constructions projetées, ainsi que leur destination.
La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés en 2 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique.
Affichage en mairie
La demande de déclaration préalable fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée pendant toute la durée de l'instruction du dossier.
Dépôt du dossier
Le dossier complet (demande de déclaration préalable et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à laquelle les travaux pourront débuter.
Délai d'instruction du dossier
La mairie dispose d'un délai de 1 mois pour :
• instruire le dossier s'il est complet,
• ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé a 3 mois pour compléter son dossier.
Réponse de l'administration
Lorsque l'administration répond favorablement à la demande de déclaration préalable, elle adresse un courrier par lettre recommandée avec avis de réception.
Si la mairie s'oppose au projet ou impose des prescriptions particulières, ou adaptation mineure qu'il faut alors respecter, elle fait une réponse motivée, qu'elle adresse par lettre recommandée avec avis de réception.
La décision de l'administration peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction.
Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la déclaration préalable.
L'intéressé à tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.
Durée de validité de la déclaration préalable
A compter du 20 décembre 2008, la durée de validité de la déclaration préalable passe de 2 à 3 ans. Ce prolongement d'1 an est mis en œuvre jusqu'à fin 2010, il s'applique aux déclarations préalables en cours de validité à la date du 20 décembre 2008.
Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai dès l'obtention de la déclaration préalable.
Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an.
Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration préalable n'est en principe plus valable.
Prolongation de la déclaration préalable
Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l'autorisation prévoit d'interrompre le chantier pendant plus d'1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d'1 an. Cette même durée peut être augmentée d'1 an lorsque la déclaration préalable a déjà fait l'objet d'une demande de prorogation avant la date du 20 décembre 2008.
Cette demande doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de la déclaration préalable

Lien sur le site de l’Association PRIARTERM. (Pour une Règlementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile)
http://www.priartem.fr/spip.php?page=motantennes&id_mot=1