Projet Lotissement Chemin de la Procession

rafamanm a écrit:Joyeux Noel et très bonnes fêtes de fin d'année à tous  

Merci Rafamanm.
Très bonne fêtes à vous aussi !!!       

Bonne année à tous ... et que votre projet se termine dans la joie et le bonheur !!!

Oui. Que votre projet se termine sans réserve  

Une très Bonne Année à tous       

POUR INFORMATION
Suite à mon message posté sur le forum  concernant la taxe d’aménagement  et pour l’avoir vécu :
J’ai déposé un permis de travaux, comme la loi m’y oblige, au mois d’août 2013 pour l’installation d’un abri de jardin en bois de 12 m2 acheté chez Bricomarché pour la somme de  950 euros. Fin janvier j’ai reçu un courrier m’informant  que j’allai devoir m’acquitter de la taxe d’aménagement soit 847 euros :  taxe se composant de 495 euros  part communale, 110 euros part régionale et 242 euros de part départementale
(Taxe dont j’avais connaissance au dépôt du permis de travaux)
Par ce message je voulais attirer votre attention quant au fait que la commune de Oissery sous la responsabilité du maire n’a pas  joué son rôle d’information. Il aurait dû me fournir au dépôt de mon  permis de travaux  une note d’information stipulant que j’allais être assujetti à la taxe d’aménagement ,m’indiquer le taux d’imposition ainsi que le mode de calcul avec les différentes taxes, le taux de base ainsi qu’ un calcul approximatif du montant de la taxe que j’aurais à payer comme cela se fait dans d’autres communes .J’imagine une personne  installant un abri jardin  ou autre dans sa propriété pour améliorer son habitat qui n’a pas pris la précaution de chercher l’information et n’ayant pas pris en considération cette taxe !                                                                                                          
Mais comme disent les bien-pensants nul n’est censé ignorer la loi !  
Vu les différents messages postés sur le forum ce n’est pas un oubli occasionnel d’information.  
Je vous joins les liens  et quelques textes qui vous permettront  peut-être d’éviter quelques désagréments ou de réfléchir avant de faire quelque aménagement
 http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N10108
Surface taxable
La surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
• l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
• les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves , dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. A contrario, une véranda couverte et close est taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Valeurs forfaitaires
Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).
En 2014, les valeurs au m² sont de :
• 712 € (contre 724 € en 2013)
• 807 € en Île-de-France (contre 821 € en 2013).
Pour certaines installations, la taxe est fixée de façon forfaitaire :
• emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),
• habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,
• piscine : 200 € par m²,
• éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,
• panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),
• aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).
Taux
Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.
Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.

Bonjour,
Merci pour ces infos.

Mais où est donc passé Ornicar?   

Bonjour à tous et à toutes. Je suis un de vos futurs voisins, et nouvel inscrit sur ce forum. J'ai pu lire attentivement toutes les informations que vous avez postées sur ce forum.

Petite question : avez vous été contacté pour des travaux à effectuer suite à l'eau qui serait calcaire ?

@ bientôt

Nous n'avons pas été contacté, mais Véolia nous a fournit le rapport sur l'état de l'eau fait en 2012 qui montre que l'eau possède un fort taux de calcaire.

Bonjour à tous,
Des news du lotisseur concernant les travaux de seconde phase? Merci.

Je pense que ça ne se fera pas avant qu'au moins la moitié du lotissement soit livré, mais je me trompe peut être ... surement même.

Nous avons vu la satim cette semaine et j'ai cru comprendre qu'ils attendait que toutes les maisons soient sorties de terre, soit, deuxième semestre 2014.

Et bien, ça va être long dans ce cas, vue que certains projets n'ont toujours pas débutés.

Ce que je me disais aussi.   

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum, je suis sur le lot 15.

Question savez-vous quand la Satim compte s'occuper de la fameuse "Haie d'essence régionale" qui me bouffera 2,50m de mon terrain  

N'empêche entre la noue et ce truc, c'est 100m2 de terrain en moins.

Merci

  That's ZE question !!! Y en a qui disent en septembre, y en a qui disent en juin... Donc je ne comprends plus rien...

S'ils vont à la même vitesse que pour le reste......ce sera en 2016   

mastermax54 a écrit:Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum, je suis sur le lot 15.

Question savez-vous quand la Satim compte s'occuper de la fameuse "Haie d'essence régionale" qui me bouffera 2,50m de mon terrain  

N'empêche entre la noue et ce truc, c'est 100m2 de terrain en moins.

Merci

Pas 2,50m, mais 5m plutôt. 2,50m pour la haie et 2,50 pour le reste derrière.
Revoici ma si belle illustration faite avec amour     


J'vais reprendre mon contrat de vente avec la SATIM pour voir si il en parle de ça.

Avec amour, compréhension et compassion   
5 m!!!!!!!!! de perdus...