Re: Projet Lotissement Chemin de la Procession

Goldwing Jeu 22 Nov - 16:50

Bonjour.
j'ai appelé mon promoteur ce matin et je confirme ce que je disais, si les dossiers on été signés en 2012 il n'y a pas de risque avec la nouvelle réglementation RT2012.
Ensuite j'ai également appelé la mairie de Oissery, et je suis tombé sur une dame charmante qui m'a annoncé que une déclaration d'ouverture de chantier avait été déposée a la mairie de Oissery la semaine dernière donc....
ces infos redonne un peu le moral

rafamanm Jeu 22 Nov - 16:56

Goldwing a écrit:Bonjour.
j'ai appelé mon promoteur ce matin et je confirme ce que je disais, si les dossiers on été signés en 2012 il n'y a pas de risque avec la nouvelle réglementation RT2012.
Ensuite j'ai également appelé la mairie de Oissery, et je suis tombé sur une dame charmante qui m'a annoncé que une déclaration d'ouverture de chantier avait été déposée a la mairie de Oissery la semaine dernière donc....
ces infos redonne un peu le moral

Merci. Effectivement, c'est une bonne nouvelle pour la déclaration d'ouverture de chantier déposée par le lotisseur. Vous lui avez demandé la date réelle d'ouverture de chantier donc?

Goldwing Jeu 22 Nov - 16:59

Oui j'ai demandé la date mais elle ne le savait pas.

rafamanm Jeu 22 Nov - 17:01

Goldwing a écrit:Oui j'ai demandé la date mais elle ne le savait pas.

Bizarre quand même!
Si je vois des engins de chantier sur le lotissement, je vous informerai.

Goldwing Jeu 22 Nov - 17:39

Merci de même.

rafamanm Jeu 22 Nov - 17:45

Sinon, est-ce que vous savez combien de temps les travaux de viabilisation vont durer selon la SATIM?

Goldwing Jeu 22 Nov - 18:00

rafamanm a écrit:Sinon, est-ce que vous savez combien de temps les travaux de viabilisation vont durer selon la SATIM?

Selon leurs dires, Satim parlait d'environs 1 mois et demie de travaux pour effectuer les travaux de viabilisations de tous les terrains, mais cela n'a été que du verbal....

rafamanm Jeu 22 Nov - 18:10

En gros 2 mois quoi!!! Ce qui veut dire: signature notariée pas avant février 2013... It's dead!

Goldwing Jeu 22 Nov - 18:22

rafamanm a écrit:En gros 2 mois quoi!!! Ce qui veut dire: signature notariée pas avant février 2013... It's dead!

non! car il va y avoir des passages pour signatures notairiées avant la fin des travaux. c'est une demande administrative qui se fait dans certain cas. Satim vas demander une caution bancaire qui assurera au organisme de prêt et notaire que les travaux seront réalisés au cas ou pas les fond de la banque.
donc il ne devrait pas y avoir de problèmes, éventuellement contacter Satim afin de savoir si ils ont une date de début travaux ou de passage notaire et dites leurs que les gents se sont renseignés en mairie de Oissery.

rafamanm Jeu 22 Nov - 18:27

Vous parlez de l'autorisation de vente anticipée. Mais pour avoir cette autorisation, les travaux de 1ère phase (travaux hors finition) devront d'abord être terminés. Sans cela, aucune construction de maison individuelle ne pourra commencer. Et je me posais la question sur la durée de ces travaux VRD de 1ère phase... 2 semaines, 1 mois, 2 mois...?

Goldwing Jeu 22 Nov - 20:20

rafamanm a écrit:Vous parlez de l'autorisation de vente anticipée. Mais pour avoir cette autorisation, les travaux de 1ère phase (travaux hors finition) devront d'abord être terminés. Sans cela, aucune construction de maison individuelle ne pourra commencer. Et je me posais la question sur la durée de ces travaux VRD de 1ère phase... 2 semaines, 1 mois, 2 mois...?

pour moi non car le but de la vente anticipée est justement que les personnes ne perdent pas leurs offres et dossier, a ce que j'ai compris, il peut y avoir des vente anticipée signé de telle façons que votre banque en soit informé que tout est en cours en quelque sorte, si j'ai mal compris, je vous conseille d'appeler dès demain Satim et de voir avec eux exactement en quoi cela consiste.
je ne suis pas de la partie malheureusement, mais j'attends des news également et j’appellerais également Satim afin d'avoir de plus ample informations également

rafamanm Ven 23 Nov - 12:07

Acheter un terrain non viabilisé (avec une autorisation de vente anticipée) est risqué! De toute façon, notre propre notaire n'acceptera pas.
On ne pourra pas démarrer la construction avec alors que le PTZ+ commencera à être remboursé...
Si les travaux de viabilisation traînent, beaucoup d'intérêts intercalaires à payer...

rafamanm Ven 23 Nov - 16:04

Si vous avez d'autres informations qui pourraient tous nous intéresser, surtout n'hésitez pas à communiquer via ce forum...

rafamanm Sam 24 Nov - 14:23

Bonjour,
Pour votre info, je viens de passer devant les terrains du lotissement pour voir s'il y a quelconque changement (nouveau panneau par exemple...) mais rien n'a changé.

rafamanm Sam 24 Nov - 20:03

Nous venons de rencontrer notre banquier concernant notre projet immobilier: pour eux, sans le permis de construire, pas de déblocage de fonds pour la signature chez le notaire...
Donc, pour notre dossier, même avec une autorisation de vente par anticipation, cela ne passera pas. Il faudra qu'on obtienne le PC, or là... il faudra compter au moins 2 mois!

Goldwing Lun 26 Nov - 20:00

rafamanm a écrit:Nous venons de rencontrer notre banquier concernant notre projet immobilier: pour eux, sans le permis de construire, pas de déblocage de fonds pour la signature chez le notaire...
Donc, pour notre dossier, même avec une autorisation de vente par anticipation, cela ne passera pas. Il faudra qu'on obtienne le PC, or là... il faudra compter au moins 2 mois!

je viens d'avoir la même réponse de la part de mon organisme de crédit.
Néanmoins, j'ai donc appelé Satim, qui me dit que non le déblocage de fond terrain peut être fait sous certaines conditions, et surtout en lotissement.
J'ai donné a Satim le nom de mon contact de mon organisme de crédit et Satim doit appeler pour éclaircir la situation.
Affaire à suivre....

rafamanm Lun 26 Nov - 20:04

Bonsoir,
Merci pour cet éclaircissement.
C'est vrai que dans la promesse unilatérale de vente, la clause suspensive sur l'obtention du PC est absente car pour eux (la SATIM), le PC est pré-accepté si le constructeur respecte bien le cahier de charges et le PLU.
Sinon, aucune info concernant la date d'ouverture du chantier?

rafamanm Lun 26 Nov - 20:13

En fait, pour nous, le gros problème ne concerne pas le déblocage de fonds mais la date de finition des travaux de 1ère phase afin d'obtenir ce fameux certificat d'achèvement des équipements, et par la suite, cette fameuse autorisation de vente par anticipation et le PC. Et même si on est propriétaires du terrain, sans le PC, on n'y pourra rien faire...
Comme vous avez dit, les offres de prêts ne sont pas éternelles ;-), donc si la SATIM traîne trop, toute chose a une fin, même les bonnes choses!

Goldwing Lun 26 Nov - 20:35

Je pense que j'aurais des nouvelles dans la semaine en ce qui concerne mes questions posée à Satim.
Donc je tiens informé.

rafamanm Lun 26 Nov - 22:09

Goldwing a écrit:Je pense que j'aurais des nouvelles dans la semaine en ce qui concerne mes questions posée à Satim.
Donc je tiens informé.

ça marche. Merci.

rafamanm Lun 26 Nov - 22:14

Vous connaissez peut être le site suivant:
http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de l'instruction de votre PC..

rafamanm Lun 26 Nov - 23:16

Bonsoir à tous,
Retour de notre notaire:
Normalement, la SATIM est censée finaliser l'acquisition notariée de toutes les parcelles fin novembre (plus exactement, la 2ème quinzaine de ce mois selon leur courrier).
Or notre notaire vient de nous informer que la SATIM n'est pas encore propriétaire de toutes les parcelles du lotissement (il y en a 3 pour rappel). L'acquisition par la SATIM de la dernière parcelle ne devrait se faire que la première quinzaine du prochain mois de décembre 2012!!! Donc, au mieux, les travaux de viabilisation ne commenceront que fin décembre, je pense...
Eh oui... ça traîne toujours!

rafamanm Mar 27 Nov - 16:40

Bonjour,

Un retour de notre demande de PC si cela vous intéresse:

L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que le projet risque de se voir attribuer un refus pour les raisons suivantes :
- L'article 10 du règlement du lotissement stipule que la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5.50 mètres à l'égoût du toit, soit R+1 ou R+1+combles.
Votre projet est de type R+combles.

- L'article 11 du règlement du lotissement autorise les clôtures composées d'un mur ou d'un soubassement maçonné doublé d'une haie ou d'élément métalliques.
En cas de mur, la hauteur doit être au moins égale à 0.75 mètre et dans le cas d'un soubassement, celui-ci ne doit pas excéder 0.50 mètre.
Revoir votre projet et modifier les plans en conséquence.

Goldwing Mar 27 Nov - 18:40

rafamanm a écrit:Bonjour,

Un retour de notre demande de PC si cela vous intéresse:

L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que le projet risque de se voir attribuer un refus pour les raisons suivantes :
- L'article 10 du règlement du lotissement stipule que la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5.50 mètres à l'égoût du toit, soit R+1 ou R+1+combles.
Votre projet est de type R+combles.

- L'article 11 du règlement du lotissement autorise les clôtures composées d'un mur ou d'un soubassement maçonné doublé d'une haie ou d'élément métalliques.
En cas de mur, la hauteur doit être au moins égale à 0.75 mètre et dans le cas d'un soubassement, celui-ci ne doit pas excéder 0.50 mètre.
Revoir votre projet et modifier les plans en conséquence.

Bonjour.
Effectivement, ce descriptif est inscrit dans le dossier du lotissement.
y compris pour la clôture.
Votre constructeur aurait du vous le dire et éventuellement vous le modifier.
Par contre pour la hauteur a l’égout, c'est a dire a la gouttière c'est la hauteur maxi, donc je ne comprend pas comment cela se peu que vous soyez au-dessus de 5,50 mètres a l'égout en R+comble...
Vous avez eu ces information par qui?
par votre constructeur ou directement de la mairie de Oissery?
Quelle hauteur sur vos plans avez vous a l’égout?

rafamanm Mar 27 Nov - 18:47

Goldwing a écrit:
rafamanm a écrit:Bonjour,

Un retour de notre demande de PC si cela vous intéresse:

L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que le projet risque de se voir attribuer un refus pour les raisons suivantes :
- L'article 10 du règlement du lotissement stipule que la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 5.50 mètres à l'égoût du toit, soit R+1 ou R+1+combles.
Votre projet est de type R+combles.

- L'article 11 du règlement du lotissement autorise les clôtures composées d'un mur ou d'un soubassement maçonné doublé d'une haie ou d'élément métalliques.
En cas de mur, la hauteur doit être au moins égale à 0.75 mètre et dans le cas d'un soubassement, celui-ci ne doit pas excéder 0.50 mètre.
Revoir votre projet et modifier les plans en conséquence.

Bonjour.
Effectivement, ce descriptif est inscrit dans le dossier du lotissement.
y compris pour la clôture.
Votre constructeur aurait du vous le dire et éventuellement vous le modifier.
Par contre pour la hauteur a l’égout, c'est a dire a la gouttière c'est la hauteur maxi, donc je ne comprend pas comment cela se peu que vous soyez au-dessus de 5,50 mètres a l'égout en R+comble...
Vous avez eu ces information par qui?
par votre constructeur ou directement de la mairie de Oissery?
Quelle hauteur sur vos plans avez vous a l’égout?

Pour la modification des clôtures dans les plans, je pense qu'il n'y aura pas de souci.
Pour la hauteur à l'égoût, on est à 2.90m sur le plan.. Je ne comprends pas pourquoi on excède les 5.50m... C'est la mairie qui nous a fourni ces infos!
On a essayé de joindre la personne qui suit notre dossier à la DDT de Meaux mais impossible de l'avoir pour avoir plus d'infos...

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